Table des matières

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Novembre 2025

Quelques définitions
Comment créer un compte client ?
Comment commander un Produit sur la Plateforme ?
Quelles sont les conditions de livraison ?
Comment payer sur la Plateforme ?
Présentation des articles
Rétractation et retours
Échanges
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Limitation de responsabilité
Garantie légale
Réclamation – Informations
Dispositions diverses

ANNEXE 1 : Reproduction des dispositions légales

ANNEXE 2 : Formulaire de rétractation

Article 1. Quelques définitions

Dans les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel et commençant par une majuscule, ont le sens suivant :

Plateforme	désigne la plateforme en ligne (site Internet) permettant la présentation et la vente de Produits (ci-après « la Plateforme »).
Client	désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire de la Plateforme.
Acheteur(s)	désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour acheter des Produits à des fins non commerciales. Sauf précision contraire, les termes Client et Acheteur(s) peuvent être considérés comme synonymes au sens des présentes CGV.
Commande	désigne le processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et choisit les options de livraison et de paiement. Une Commande est finalisée lorsque le Client a confirmé sa sélection, accepté le(s) prix et les conditions applicables et réglé le montant dû. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par la Société, qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
Produit(s)	désigne(nt) les biens vendus sur la Plateforme.
Parties	désigne conjointement OFF SNKRS et les Clients de la Plateforme.

Article 2. Comment créer un compte client ?

Pour pouvoir commander un Produit sur la Plateforme, il faut créer un compte client sur la Plateforme, selon les modalités décrites dans les conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

Article 3. Comment commander un Produit sur la Plateforme ?

3.1 Avant toute commande, les présentes CGV doivent être acceptées en ligne, sans réserve, par l’Acheteur. L’Acheteur prend donc le soin de lire les CGV et de les enregistrer sur support durable pour pouvoir s’y référer en cas de besoin. Les CGV sont disponibles au téléchargement sur la Plateforme, et sont adressées à l’Acheteur dans le courrier électronique de confirmation de validation de la commande.

3.2 Lors du processus d’achat, l’utilisateur choisit un ou Plusieurs Produits ainsi que le mode de livraison et renseigne son adresse de livraison. L’Acheteur choisit ensuite son moyen de paiement et communique les informations nécessaires à la finalisation de son paiement. Il est enfin invité à confirmer son paiement, ce qui entraîne pour l’Acheteur une obligation de payer.

3.3 L’Acheteur est informé que la vente n’est pas conclue au moment de la validation de la commande. Certains Produits peuvent ne pas être immédiatement disponibles ; le Vendeur dispose donc d’un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées pour confirmer la disponibilité du/des Produit(s) commandé(s). La vente est réputée conclue au moment de cette confirmation. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) ou de défaut de confirmation par le Vendeur dans le délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées, la commande (ou la partie concernée) est automatiquement annulée et la vente réputée n’avoir jamais été conclue. Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais par transaction inversée sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial. Chaque achat réalisé sur la Plateforme est indépendant : si une commande comporte plusieurs Produit(s) et qu’un seul d’entre eux est indisponible, la vente est maintenue pour les Produit(s) disponible(s) et seule la partie indisponible est annulée et remboursée.

3.4 La commande peut également être annulée pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

Lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée sur le Produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du Produit) ;
Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de la commande ;
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul Acheteur ou des utilisations multiples et/ou frauduleuses de codes de réduction ;
Lorsque le Vendeur n’expédie pas le Produit dans le délai imparti ou lorsque le Produit échoue au processus de vérification.

Article 4. Quelles sont les conditions de livraison ?

4.1 Les Produits présentés à la vente sur la Plateforme accessible depuis le site off-snkrs.com peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans l’ensemble des territoires pour lesquels la Plateforme propose la livraison , sauf indication contraire lors de la commande.

4.2 Les frais de livraison, toutes taxes comprises, sont indiqués sur le Site au cours du processus de commande et doivent être acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de celle-ci. Ils apparaissent sur une ligne distincte du prix des Produits.

4.3 Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison proposé par la Plateforme, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

4.4 Les délais de livraison sont précisés sur le Site et dépendent du mode de livraison sélectionné par l’Acheteur. Ces délais excluent les dimanches et jours fériés. Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Produits sont livrés dans les délais indiqués lors du processus de commande et rappelés dans l’email de confirmation adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison comprennent la préparation, l’expédition, la vérification du(des) Produit(s) jusqu’au point de livraison (adresse postale ou point relais).

4.5 En l’absence d’indication spécifique sur le Site, OFF SNKRS s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.

4.6 OFF SNKRS met tout en œuvre pour communiquer des délais de livraison précis. Toutefois, l’acheminement des Produits étant assuré par des prestataires externes (transporteurs, services de La Poste, etc.), les délais peuvent être affectés par leur fonctionnement sans que la responsabilité d’OFF SNKRS ne puisse être engagée à ce titre.

4.7Le transfert des risques et de la responsabilité relatifs aux Produits intervient à leur réception par l’Acheteur. À compter de cette date, l’Acheteur assume l’entière responsabilité des Produits et de leur utilisation. En cas de livraison contre signature, la signature apposée par l’Acheteur atteste de la bonne réception du colis. L’Acheteur doit vérifier l’état et la conformité de la commande au moment de la livraison. En cas d’anomalie, il doit refuser la commande et signer tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature sera réputée conforme, complète et en parfait état.

Article 5. Comment payer sur la Plateforme ?

Le paiement s’effectue en ligne. Les modalités et conditions de paiement sont consultables dans les conditions d’utilisation de la Plateforme, accessibles ici..

Article 6. Présentation des articles

6.1 Le Client est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site et peut les consulter librement. OFF SNKRS veille à ce que ces photographies soient réalisées dans des conditions conformes aux usages du secteur et, dans la mesure du possible, avec les Produits eux-mêmes.

6.2 OFF SNKRS met en œuvre ses meilleurs efforts pour que les photographies et descriptions des Produits reflètent au mieux les caractéristiques réelles des Produits livrés (notamment en ce qui concerne les couleurs). Toutefois, des variations peuvent subsister en raison des contraintes techniques liées à la prise de vue, au traitement des images ou à l’affichage sur différents écrans. Par conséquent, OFF SNKRS ne peut garantir une identité absolue entre les photographies et le Produit livré.

6.3 Les produits disponibles sur OFF SNKRS sont des similis de produits genuines. Le Client doit en tenir compte avant toute commande.

6.4 OFF SNKRS s’efforce de décrire ses Produits de manière précise et transparente. Néanmoins, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés), OFF SNKRS ne garantit pas l’exhaustivité absolue des caractéristiques de chaque Produit.

6.5 Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires (dimensions, composition, entretien, avis de taille, etc.), le Client peut en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : service-clients@off-snkrs.com, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h. OFF SNKRS s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

6.6 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepte expressément de ne pas engager la responsabilité d’OFF SNKRS du seul fait des différences mineures pouvant exister entre les photographies et le Produit livré, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Article 7. Rétractation et retours

7.1 Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, OFF SNKRS rappelle qu’il n’existe pas, de plein droit, de possibilité de retour, d’échange ou de remboursement pour la majorité des commandes. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires avant de finaliser sa commande afin d’éviter de se retrouver avec un produit indésirable.

7.2 Néanmoins, et uniquement pour certains produits choisis à la seule discrétion d’OFF SNKRS, OFF SNKRS peut accepter, de manière exceptionnelle et conditionnelle, une demande de retour et de remboursement. Cette possibilité reste exceptionnelle et accordée par OFF SNKRS au cas par cas.

7.3 Toute demande relative à un retour ou à un remboursement exceptionnel doit impérativement être formulée via l’Espace dédié aux demandes du site, soit par WhatsApp (au numéro indiqué sur le site), soit par e-mail à l’adresse suivante : service-clients@off-snkrs.com. La demande devra comporter au minimum : numéro de commande, référence du produit, motif détaillé de la demande et, si nécessaire, éléments justificatifs (photographies, etc.). Les pièces requises peuvent varier selon le produit et seront précisées lors de l’instruction du dossier.

7.4 OFF SNKRS instruira la demande et notifiera le Client de sa décision via le même espace de suivi. Si la demande est acceptée, OFF SNKRS communiquera les modalités pratiques du retour (adresse de renvoi, conditions d’emballage, prise en charge éventuelle des frais) et les conditions de remboursement (montant, délai et moyen de remboursement). En cas de refus, le Client en sera informé avec les motifs du refus.

7.5 Les conditions détaillées applicables en cas d’acceptation (délai pour formuler la demande, état exigé du produit, frais éventuels, délai de remboursement) seront communiquées par OFF SNKRS lors de l’instruction de la demande.

Article 9. Données personnelles

Des données personnelles sont collectées par OFF SNKRS lorsqu’une commande est passée et lorsqu’un compte personnel est créé par le Client.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la politique de confidentialité accessible sur le site disponible sous ce lien.

Article 10. Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « OFF SNKRS » ainsi que leurs dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sont la propriété exclusive d’OFF SNKRS.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) relatifs au site sont également protégés par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont OFF SNKRS est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite d’OFF SNKRS, sont strictement interdits et pourront donner lieu à poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments le composant est interdite. La navigation sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. OFF SNKRS consent au Client un droit d’accès et de consultation du site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Article 11. Limitation de responsabilité

11.1 OFF SNKRS décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient résultant notamment de l’utilisation du site ou de la commande de produits, y compris atteinte à la réputation ou perte de données.

11.2 Dans l’hypothèse où la responsabilité d’OFF SNKRS serait retenue, et exclusivement dans cette hypothèse, la responsabilité d’OFF SNKRS sera limitée au montant de la commande payée par le Client.

11.3 Le Client reconnaît que l’utilisation du site se fait à ses risques et périls. Le site est fourni « en l’état » et accessible sans garantie de disponibilité permanente. OFF SNKRS fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des périodes de maintenance, pannes, aléas techniques, actes de malveillance ou cas de force majeure.

11.4 OFF SNKRS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’interruption du site quelle qu’en soit la cause, durée ou fréquence. La présence éventuelle de virus ou d’éléments nuisibles introduits par tout moyen ne peut être exclue ; OFF SNKRS n’offre aucune garantie expresse ou tacite quant à la parfaite sécurité ou au fonctionnement ininterrompu du site.

11.5 La responsabilité d’OFF SNKRS ne saurait être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable à un tiers, à la faute du Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et l’article 1218 du Code civil. En tout état de cause, seuls les dommages directs et prévisibles pourront ouvrir droit à réparation ; les dommages indirects, immatériels ou commerciaux (perte de clientèle, trouble commercial, etc.) sont exclus.

11.6 Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur nature ; OFF SNKRS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme par le Client ou un tiers.

Article 12. Garantie légale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits commercialisés sur le site bénéficient des garanties légales : la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12.1 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, OFF SNKRS est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus les rendant impropres à l’usage ou affectant significativement cet usage. Le Client peut agir sur le fondement des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas d’application de la garantie, OFF SNKRS pourra, selon le choix du Client et après appréciation du vice, rembourser la totalité du prix du produit concerné ou rembourser une partie du prix si le Client décide de conserver le produit.

12.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, OFF SNKRS est tenu de livrer des produits conformes à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client peut agir sur le fondement du défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit. Lorsque l’action est engagée, OFF SNKRS s’engage, selon le choix du Client et après appréciation, soit à rembourser le prix du produit concerné, soit à échanger le produit contre un produit conforme si cela est possible.

Article 13. Réclamation – Informations

Toute réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGV, à une commande ou à un retour doit être adressée au service client par e-mail à l’adresse suivante : service-clients@off-snkrs.com (du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h).

Article 14. Garantie légale

14.1 Non-validité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est tenue pour non valide, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation future.

14.3 Médiation

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à OFF SNKRS par e-mail à service-clients@off-snkrs.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir la FEVAD dans l’année qui suit la dernière démarche auprès d’OFF SNKRS. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sous ce lien.

14.4 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’issue amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.