CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(ci-après, les « CGV »)

Date d’entrée en vigueur : 24 juin 2024

PREAMBULE

La société OFF SNKRS, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 831 312, dont le siège social est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après « OFF SNKRS »), exploite le site https://off-snkrs.com/ (ci-après le « Site »)

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Client : désigne toute personne qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par OFF SNKRS qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Parties : désigne conjointement OFF SNKRS et les Clients du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les Clients peuvent passer et gérer leurs Commandes sur le Site, incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Tout Client s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV. Les CGV sont notifiées aux Clients pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

OFF SNKRS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV en vigueur par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

2.6. Le Client déclare avoir obtenu de OFF SNKRS, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il garantit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Tout Client réalisant une Commande sur le Site, quel qu’en soit le montant, est considéré, sauf indication contraire expressément validée par OFF SNKRS, comme agissant à titre non-professionnel.

ARTICLE 3 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. OFF SNKRS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

Le Client est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.

OFF SNKRS garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.

OFF SNKRS fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, OFF SNKRS ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

Certains produits disponibles sur OFF SNKRS peuvent être des similis de produits génuines. Ces produits seront clairement identifiés dans leur descriptif par l'apposition du symbole "*", indiquant qu'il s'agit de similis et non de produits génuines. Nous vous invitons instamment à scruter minutieusement les informations afférentes à chaque produit avant toute transaction, afin de vous assurer de la nature intrinsèque de celui-ci.

Par ailleurs, OFF SNKRS s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, OFF SNKRS ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit.

Le Client qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : service-clients@off-snkrs.com (du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h).

Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de OFF SNKRS à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1. La navigation sur le Site est possible sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

5.2. La création d’un compte personnel sur le Site est nécessaire pour réaliser une Commande, et requiert la communication de certaines données à caractère personnel. De plus, certaines données à caractère personnel supplémentaires du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par OFF SNKRS.

5.3. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. La responsabilité de OFF SNKRS ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison, consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

5.4. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par OFF SNKRS par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par OFF SNKRS.

OFF SNKRS adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

5.5. OFF SNKRS s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email et OFF SNKRS procèdera au remboursement du montant correspondant aux Produits indisponibles. En cas d’indisponibilité de la totalité des Produits constituant une Commande, cette Commande sera annulée et OFF SNKRS procèdera également au remboursement des frais de port.

En tout état de cause, OFF SNKRS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

5.6. OFF SNKRS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

6.2. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

6.4. A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, OFF SNKRS s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par OFF SNKRS.

6.5. OFF SNKRS fait ses meilleurs efforts pour indiquer des délais de livraison précis.

Toutefois, OFF SNKRS faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, OFF SNKRS est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans qu’OFF SNKRS ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

6.6. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, la signature du Client fait foi de la bonne réception du colis. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement des Produits par le Client s’effectue en euros, par les moyens de paiement annoncés comme acceptés au jour de la Commande via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de OFF SNKRS, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/legal#translation, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

OFF SNKRS ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. OFF SNKRS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

8.1. Conformément à l’article L. 221-5 et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, il n'y a pas de droit de rétractation, d'échange ou de remboursement accepté par OFF SNKRS. Il incombe au Client de prendre toutes les précautions nécessaires avant de finaliser sa commande pour éviter de se retrouver avec un produit indésirable.

8.2. Avant de passer commande, le Client est invité à vérifier attentivement les détails du produit, y compris les caractéristiques, les dimensions, les couleurs et toute autre information pertinente. Il est également recommandé de consulter les descriptions disponibles de chaque produit sur le site web de OFF SNKRS pour s'assurer que le produit correspond à ses attentes.

8.3. En cas de doute sur un produit ou pour toute question supplémentaire, le Client est encouragé à contacter le service client de OFF SNKRS par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@off-snkrs.com (du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h), pour obtenir des clarifications avant de procéder à l'achat.

8.4. Une fois la commande passée, le Client est lié par celle-ci et aucune modification, annulation ou rétractation ne sera possible, compte tenu de la politique stricte de OFF SNKRS concernant les retours, les échanges et les remboursements.

ARTICLE 9 – ECHANGES

9.1. Conformément aux dispositions de L’ARTICLE 8 – RÉTRACTATION, paragraphe 8.1, aucun retour, aucun échange et aucun remboursement ne seront acceptés par OFF SNKRS. Il est important que le Client soit conscient de cette politique avant de finaliser son achat.

9.2. En conséquence, OFF SNKRS n'autorise pas les échanges de produits une fois que la commande a été passée et confirmée. Le Client est donc prié de vérifier attentivement tous les détails du produit, y compris les caractéristiques, les dimensions, les couleurs et toute autre information pertinente avant de finaliser son achat.

9.3. OFF SNKRS s'engage à fournir des descriptions précises et complètes de ses produits sur son site web afin d'aider le Client à prendre une décision éclairée avant l'achat. En cas de doute sur un produit ou pour toute question supplémentaire, le Client est encouragé à contacter le service client de OFF SNKRS par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@off-snkrs.com (du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h), pour obtenir des clarifications avant de procéder à l'achat.

9.4. OFF SNKRS reste disponible pour répondre à toutes les questions et préoccupations des Clients concernant les produits avant et après l'achat, dans la mesure où ces questions et préoccupations ne concernent pas des demandes de retour, d'échange ou de remboursement.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par OFF SNKRS lorsqu’une Commande est passée et lorsqu’un compte personnel est créé par le Client.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site à l’adresse : https://off-snkrs.com/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « OFF SNKRS » ainsi que leurs dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de OFF SNKRS.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont OFF SNKRS est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de OFF SNKRS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. OFF SNKRS consent au Client un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1. OFF SNKRS décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de OFF SNKRS devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à OFF SNKRS, celle-ci sera limitée au montant de la Commande payée par le Client à OFF SNKRS.

12.2. Le Client reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

OFF SNKRS fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de OFF SNKRS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, à la forte fréquentation du Site, à des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de OFF SNKRS.

12.3. OFF SNKRS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

12.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques du Client ne peut être exclue.

OFF SNKRS n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

OFF SNKRS se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit de les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

12.5. La responsabilité de OFF SNKRS au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de OFF SNKRS.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de OFF SNKRS serait mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles seront susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de le Client.

12.6. Le Client s’engage à faire une utilisation des Produits conforme à la nature de ceux-ci. Dès lors, OFF SNKRS ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

13.1. Garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, OFF SNKRS est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de trois jours à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, OFF SNKRS, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

13.2. Garantie légale de conformité.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, OFF SNKRS est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

des Produits correspondant à la description donnée par OFF SNKRS ; des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de OFF SNKRS.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de trois jours à compter de la livraison du Produit, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de trois jours à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, OFF SNKRS, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV, à une Commande ou à un retour doit être adressée au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@off-snkrs.com (du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h).

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Non-validité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2. Non-renonciation.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15.3. Médiation.

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à OFF SNKRS, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse service-clients@off-snkrs.com (du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h).

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire à la FEVAD, dont OFF SNKRS relève, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès de OFF SNKRS. Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le Site accessible à l’adresse http://www.mediateurfevad.fr/.

La saisie du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de OFF SNKRS.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

15.4. Loi applicable et attribution de juridiction.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.